Éditeur du site
Nom de la société : Scrapn’Co
Forme juridique : SEP
Adresse : 5b boulevard St Germain, 35300 Fougères
Email : contact@scrapnco.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposés par Scrapn’Co sur son site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le client.
Scrapn’Co conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Scrapn’Co commercialise des produits artisanaux, notamment :
- Bougies
- Bijoux
- Produits en résine
- Flocage
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur sur la totalité des caractéristiques du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés lors du processus de commande.
Scrapn’Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Remplit le formulaire de commande sur le site.
- Accepte les présentes CGV.
- Effectue le paiement intégral des produits commandés.
Scrapn’Co se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire (CB)
- Chèque
- Espèces (uniquement pour les retraits sur Fougères)
Le paiement sécurisé est effectué lors de la commande en ligne. La livraison n’aura lieu qu’après encaissement complet du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés via Mondial Relay :
- En locker
- En point relais
- À domicile
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard ou de problème de livraison, le client pourra contacter le service client à contact@scrapnco.fr.
Scrapn’Co, qui ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications)
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conditions de retour :
- Contacter Scrapn’Co avant tout renvoi.
- Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact.
- Les produits doivent être en parfait état de revente.
Tout retour non conforme ne sera pas accepté.
Attention : les articles personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation ou d’un retour.( article L. 221-28 du code de la consommation)
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de détérioration à l’issue du délai de 3 mois, Scrapn’Co ne saurait être tenue pour responsable.
9. Responsabilité
Scrapn’Co ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du vendeur ne pourra excéder le montant de la commande.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de Scrapn’Co. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont destinées exclusivement à Scrapn’Co et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour l’exécution de la commande (transporteur, paiement).
12. Service client
Pour toute question, réclamation ou retour, le client peut contacter :
Email : contact@scrapnco.fr
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Scrapn’Co.